Conditions générales de vente de MonCapy (Association à but non lucratif)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées par l'association MonCapy, dont le siège est situé à 85 rue du Temple, 62000 Arras enregistrée sous le numéro RNA W621010881. MonCapy exerce ses activités conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative aux associations à but non lucratif.

2. Acceptation des conditions

Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente, que le Client déclare avoir lues et comprises. En cas de refus, le Client est prié de ne pas passer commande.

3. Produits et services

Les produits et services vendus par l'association ont pour but de soutenir les activités associatives. Les informations relatives aux produits sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle stricte.

4. Commandes

Les commandes sont confirmées par écrit (courrier, email, formulaire). La commande est considérée ferme dès réception par l’association.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils sont fixés dans le cadre de l’objet non lucratif de l’association. Toute modification de tarif sera communiquée avant la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande, selon les modalités précisées. Aucun bénéfice n’est distribué ; les recettes servent uniquement à financer les activités de l’association.

7. Livraison

Les délais mentionnés sont donnés à titre indicatif. La responsabilité de l’association ne peut être engagée en cas de retard lié aux transporteurs ou cas de force majeure.

8. Droit de rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi applicable. Les modalités de retour sont précisées lors de la commande.

9. Responsabilité

L’association garantit la conformité des produits vendus selon la législation. Sa responsabilité est limitée aux cas prévus par la loi.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus liés aux produits et services demeurent la propriété exclusive de l’association.

11. Données personnelles

Les données sont collectées uniquement pour la gestion des commandes et sont protégées conformément au RGPD. Le client peut exercer ses droits d’accès, rectification, et suppression.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Sinon, les tribunaux compétents sont ceux du siège de l’association.